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Comment déposer une marque auprès de l’INPI : Guide pour entrepreneurs et entreprises

Dépôt de marque à l’INPI : Méthode efficace pour entrepreneurs et entreprises


On pourrait comparer le dépôt d’une marque auprès de l’INPI à la construction d’un fortin imprenable : vous faites un effort considérable pour protéger votre propriété intellectuelle, tout en prenant soin de respecter les lois et procédures en vigueur. Mais comment s’y prendre? Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour déposer une marque auprès de l’INPI, afin que vous puissiez construire un système efficace et durable de protection de votre propriété intellectuelle.

Comment déposer une marque auprès de l’INPI


Avant de déposer une marque auprès de l’INPI, il est important de préparer les informations nécessaires pour constituer un dossier de demande complet et cohérent. Cela comprend l’élaboration et la vérification du signe (nom, logo, slogan), la définition du territoire d’enregistrement (France ou international) et la définition des produits et/ou services pour lesquels la marque sera utilisée.

Élaboration et vérification du signe


Le signe à enregistrer peut être un nom, un logo, un slogan ou tout autre type de signe distinctif. Il est important que le signe soit unique et qu’il ne puisse pas être confondu avec une marque existante.

Pour cela, il est conseillé de procéder à une recherche sur le site web de l’INPI afin de s’assurer que le signe choisi n’est pas déjà enregistré par un tiers.

Définir le territoire d’enregistrement


Une fois le signe choisi validé, il faut ensuite déterminer le territoire dans lequel la marque sera protégée. La protection obtenue dépendra uniquement des produits et/ou services mentionnés dans la demande de dépôt de marque.

Il est possible de demander une protection nationale (France) ou internationale (OMPI). Si vous souhaitez obtenir une protection internationale, il est nécessaire que votre marque soit enregistrée ou en cours d’enregistrement en France.

Définir une classe


Enfin, il faut également déterminer la classe des produits et/ou services pour lesquels la marque sera utilisée. Les classes sont divisées en 45 catégories qui couvrent tous les secteurs d’activité possibles : alimentation, produits pharmaceutiques, produits textiles, etc.

Une seule classe peut être choisie pour chaque demande de dépôt de marque.

Déposer un dossier


Une fois les informations prêtes, il est tempsde remplir le formulaire en ligne disponible sur le site web de l’INPI et de soumettre le dossier accompagné des pièces justificatives requises (facture d’achat du signe, preuve d’usage du signe). Le montant des frais à payer variera selon le type de demande (demande nationale ou internationale) et le nombre de classes choisies.

Remplir le formulaire en ligne


Le formulaire en ligne est relativement simple à remplir et demande des informations sur le signe, le territoire d’enregistrement et les produits et/ou services pour lesquels la marque sera utilisée. Il est important de vérifier que toutes les informations sont correctes avant de soumettre le dossier.

Soumettre le dossier


Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives fournies, il suffit de cliquer sur « Soumettre » pour envoyer le dossier à l’INPI. Une fois le paiement effectué, votre demande sera examinée par un agent qui décidera si elle peut êtreacceptée ou non.

Il est conseillé de vérifier régulièrement le statut de votre demande en vous connectant à votre compte personnel sur le site web de l’INPI. Si votre demande a été acceptée, elle sera publiée au Bulletin Officiel des Marques (BOPI) et vous recevrez une notification par courrier électronique.

Le temps nécessaire pour obtenir un enregistrement dépendra du type de demande (demande nationale ou internationale) et du nombre de classes choisies. En moyenne, un enregistrement national prend entre 6 et 8 mois alors qu’un enregistrement international peut prendre jusqu’à 18 mois.

Vous avez 3 mois pour examiner la recherche de similitude effectuée par l’INPI et vérifier que votre marque ne ressemble pas trop à une marque existante. Si une marque similaire est trouvée, vous devrez modifier votre signe ou retirer votre demande.

Si une opposition est déposée contre votre marque, vous aurez 2 mois pour y répondre et faire valoir vos droits. Si vous ne réagissez pas dans ce délai, votredemande sera rejetée.

Il est également possible de faire appel auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois si vous n’êtes pas satisfait de la décision de l’INPI.

Il est important de suivre attentivement toutes les étapes de la procédure de dépôt de marque auprès de l’INPI et de respecter les délais impartis. La protection de votre marque est un élément crucial pour assurer le succès de votre entreprise et la défense de vos droits de propriété industrielle.

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