Category Archives: Justice

Faire un Constat d’Affichage de Permis de Construire par Vidéo avec un Huissier de Justice : Une Nouvelle ère de Vérification

Depuis des décennies, le constat d’affichage de permis de construire a joué un rôle crucial dans le domaine de la construction et de l’urbanisme, garantissant la conformité des projets de construction avec les règles et réglementations en vigueur. Traditionnellement réalisé par un huissier de justice sur place, ce processus a récemment suscité l’intérêt d’une innovation

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Peut-on demander à un huissier de revenir pour un second constat d’affichage de permis de construire?

Lorsqu’il s’agit de projets de construction, de rénovation ou d’aménagement, le processus de demande de permis de construire joue un rôle crucial dans la légalité et la transparence des travaux à entreprendre. L’une des étapes essentielles de ce processus est l’affichage du permis de construire sur le chantier, permettant ainsi à toute personne concernée de

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La Responsabilité de l’Huissier en Cas de Constat Erroné d’Affichage de Permis de Construire

L’Huissier de Justice : Un Acteur Clé dans le Processus de Constat d’Affichage de Permis de Construire L’huissier de justice joue un rôle crucial dans le domaine de la construction en assurant le respect des règles et des lois régissant les permis de construire. L’une de ses tâches essentielles est d’effectuer des constats d’affichage de

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Avocats en réparation du préjudice corporel : Quelles informations l’avocat a-t-il besoin pour évaluer mon cas ?

Lorsque vous êtes impliqué dans un accident à Lyon et que vous souhaitez obtenir une indemnisation corporelle, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine. Un avocat expérimenté sera en mesure de vous guider tout au long du processus de demande d’indemnisation et de vous représenter efficacement devant les tribunaux

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